ICPE : Maîtriser la réglementation

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre réglementaire applicable aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Identifier les différents régimes ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
Connaître les obligations de l’exploitant et les responsabilités associées.
Savoir constituer et mettre à jour un dossier ICPE.
Maîtriser les inspections et contrôles liés aux ICPE.

Programme / Contenu

Jour 1 – Comprendre le régime ICPE

Définitions et historique des ICPE.
Les trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation.
Études de dangers et études d’impact.
Obligations de l’exploitant et responsabilités pénales et civiles.

Jour 2 – Mise en œuvre et gestion ICPE

Constitution et mise à jour d’un dossier ICPE.
Relations avec l’administration et déroulement des inspections.
Contrôles périodiques et conformité réglementaire.
Gestion des non-conformités et actions correctives.
Études de cas pratiques adaptées au secteur des participants.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et échanges interactifs.
Exercices pratiques sur dossiers ICPE.
Support pédagogique remis aux stagiaires.

Modalités d’évaluation

Quiz de connaissances.
Étude de cas pratique.
Attestation de formation délivrée.

Inscription

Pour vous inscrire à cette formation, contactez nous à contact@apoi.re ou au 06 93 87 33 53. Nous vous accompagnerons dans le processus d’inscription.

Nos formateurs

Formateurs spécialisés en droit de l’environnement et gestion des installations classées, avec une expertise confirmée dans l’application et le suivi de la réglementation ICPE.

Modalités

RÉGLEMENTATION :

–

ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES :

Lors de l’inscription, nous évaluons les adaptations nécessaires, avec l’appui de partenaires, et invitions les personnes en situation de handicap de contacter notre référent M. BELGUENDOUZ Benaouda par mail à direction@apoi.re.

Validité :

Pas de durée de validité.

Certificat :

Une attestation de formation sera délivrée aux participants ayant validé les acquis et justifié de leur assiduité tout au long de la session.

Durée : 14 heures (2 jours de formation).
Public : Responsables HSE, responsables d’exploitation. Dirigeants et encadrants d’installations industrielles. Toute personne impliquée dans la gestion réglementaire ICPE.
Prérequis : Connaissance de base en réglementation environnementale conseillée.
Nombres de participants : 12 personnes maximum

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